Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ISP TECH, agence de création de sites web, et tout client professionnel ou particulier souscrivant à l'une de ses prestations (création, refonte, maintenance, SEO, Ads).
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
Article 3 — Prix et paiement
- Formule Essentiel : 690 € TTC
- Formule Pro : 890 € TTC
- Formule Sur-mesure : à partir de 1 190 € TTC
Les prix sont fermes et définitifs. Modalités : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Paiement par virement bancaire. Tout retard donne lieu à des pénalités au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 4 — Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et démarrent à réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Le délai moyen est de 7 à 21 jours ouvrés selon la formule retenue.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir l'ensemble des contenus et accès nécessaires à la prestation, et à valider les livrables intermédiaires dans un délai raisonnable. À défaut, le projet pourra être suspendu ou facturé en l'état.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les éléments livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Le code source et les développements spécifiques sont cédés au client. ISP TECH conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
Article 7 — Garantie
ISP TECH garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours après mise en ligne. Toute correction de bug avéré sera prise en charge gratuitement. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un devis complémentaire.
Article 8 — Responsabilité
ISP TECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 9 — Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées commencées avec l'accord exprès du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 — Litiges
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ISP TECH. Droit applicable : droit français.